CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’accès et l’utilisation du site L’Ami de la Maison (ci-après "le Site"), exploité par Wuyts Philippe. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet. L’Ami de la Maison ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenances, mises à jour ou incidents techniques.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par les articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les CGU. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites, offensants ou diffamatoires,

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses,

• Perturber le fonctionnement du Site.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles

Le Site respecte la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD – Règlement (UE) 2016/679). Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des services du Site. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant lamidelamaison@gmail.com.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences directement via son navigateur.

7. Modification des CGU

L’Ami de la Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Béziers (article 750-1 du Code de procédure civile).