CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’AMI DE LA MAISON
1. Tous travaux à exécuter font l'objet d'un devis dument signé pour accord par le client qui s'engage dès lors à respecter
nos conditions générales d'entreprise.
Le signataire du devis est personnellement responsable du payement même si la facture est à adresser à un tiers.
2. Un prix remis sur base de plans ne pourra absolument pas être considéré comme définitif.
Tous travaux qui ne seraient pas expressément repris dans le devis , feront l'objet de une commande et d'une
facturation distinctes.
Les quantités de matériaux et de dimensions inscrite au devis peuvent être approximatives;
une variation de celles-ci ne peut ouvrir droit à réclamation.
Il est entendu que les fournitures voyagent aux risques et péril du client.
Pour les travaux exécutés en régie, il sera porté en compte les heures 57 €/h htva par homme, en ce compris le temps
depuis le départ de l'atelier jusqu'au chantier et du retour , ainsi que les frais de transport.
Sauf stipulation contraire , les prix des devis s'entendent pour un seul ton sur les murs et les plafonds en blanc MAT, et
un seul ton sur les boiseries , les travaux polychromisés donneront lieu à une majoration supérieure de +/- 10% vu le
coût plus élevé des marchandises.
Lorsque , à la demande du client , les tons sont changés après passation de la commande ,la valeur des marchandises
préparées sera portée en compte.
3. Les délais d'exécution ne présentent qu'un caractère indicatif et approximatif dont l'inobservation n'ouvre aucun
recours au client.
Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de coordination avec d'autres corps de métiers.
La présences d'autres corps de métiers sur le chantier nous autorise à exiger une réception immédiate ,
à la fin de chaque travaux ; faute de ce faire , aucun recours et réclamation ne seront admis.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'apparition de tache d'humidités provenant de l'humidité
des murs ou d'une mauvaise aération des locaux.
Le client devra impérativement faire une réunion avec les corps de métier avant le début de chantier,
Afin qu’une expertise du travail sont exécuter dans les règle de l’art de chaque entreprise surtout en
ce qui concerne le jointage et tout enduit exécuter par les autres corps de métier, si des enduits ou ponçage
non prévu dans ce devis des supplément seront de rigueur sans garantie de résultat .
Tout jointeur devra impérativement avoir mis 3 couches d’enduit sans bavure et finition en enduit de finition ,
Sans également laisser des épaisseurs grossières dans les coin n’y une surépaissâur qui engendrera d’office des
déformation ou bosse après la mise en peinture tout comme le mauvais collage de bande ou manque d’enduit.
4. Les locaux doivent être munis d'éclairage et doivent être préalablement dégagés des meuble et bibelot ou autres affaire
personnelle , déblayés des matériaux de construction et nettoyées ou bien sera facturée en régie pour le nettoyage
du chantier.
Le déplacement nécessite par nos soins d'objets divers ou mobilier , sera sous la seule responsabilité du client.
la forces motrice , l'éclairage et l'eau doivent être fournis par le client et a ses frais.
5. Le client s'interdit toute commande directe aux ouvriers ou aux patrons sous-traitants.
6. En cas d'annulation du contrat de son fait , le client devra payer une indemnité conventionnelle fixée
forfaitairement et de façon irréductible à 30 % du montant de la facture , sans préjudices du montant
des travaux déjà effectués ou des marchandise commandées à son intention , et sous réserve de tout
autres dommages et intérêts.
7. Toute facture sera considérée comme étant acceptée à défaut de contestation précise communiquée
par écrit dans les dix jours de l'envois de la facture.
8. Nos facture sont payables à Béziers , net , toutes charges du client , dans les délais fixés.
Les payements se feront par acomptes:
- 50% 5 Jours ouvrables avant le commencement des travaux sur le n° de compte.
- 30% milieux des travaux.
- 20% le jour de la fin du chantier ou après réception ou constat avec accord du client ou propriétaire du bien
Les factures sont payables net et au grand comptant par chèque.
Les traites, les quittances, paiement partiels, l’acceptation d’un arrangement à l’amiable n’emportent
ni novation ni dérogation aux présentes conditions.
En cas de paiements partiels, le non-paiement de l’une des échéances rendra de plein droit et immédiatement
exigible le solde restant du.
Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure
des intérêts moratoires au taux de 12% l’an à dater de cette échéance. Outre cet intérêt, le montant total
de la dette ou le solde sera en cas de non-paiement à l’échéance et sans mise en demeure majoré de plein droit de
15% avec un minimum de 50€ à titre de dommages et intérêts forfaitaires (ou à titre de clause pénale).
9. Toute contestation est de la compétence exclusive des Cour et Tribunaux de Béziers
10. Entreprise représenté par Wuyts Philippe en double activité SIRET 810 559 401 00049, 4 rue des sycomores 34500 Béziers