Conditions générales de vente (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’accès et l’utilisation du site L’Ami de la Maison (ci-après "le Site"), exploité par Wuyts Philippe. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet. L’Ami de la Maison ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenances, mises à jour ou incidents techniques.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par les articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les CGU. Il est notamment interdit de :
-
Publier des contenus illicites, offensants ou diffamatoires,
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Utiliser le Site à des fins frauduleuses,
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Perturber le fonctionnement du Site.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles
Le Site respecte la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD – Règlement (UE) 2016/679). Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des services du Site. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant lamidelamaison@gmail.com.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences directement via son navigateur.
7. Modification des CGU
L’Ami de la Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Béziers (article 750-1 du Code de procédure civile).
9. Modalités de paiement
Les prestations de L'ami de la maison sont payables uniquement par chèque.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
• 50% le jour du commencement des travaux * 30% à mi-parcours des travaux • 20% le jour de la fin des travaux, après vérification et acceptation par le client
Aucun paiement en espèces, par carte bancaire ou virement n'est accepté.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de : Wuyts Philippe - L'ami de la maison.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
10. Assurance et garanties
L'ami de la maison est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
Cette assurance couvre les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.
Tél. : 06 27 72 37 01
E-mail : lamidelamaison@gmail.com